TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales.
Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.
Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire.
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 4 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.