Sous-concession pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les parkings des aéroports de Nice Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
- SIRET
-
493479489
- Adresse
-
19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331, 06206 NICE CEDEX 3
- Contact
-
Département Achats – Aéroports de la Côte d'Azur
- Téléphone
-
0493217316
-
marches@cote-azur.aeroport.fr
- Profil acheteur
- https://achats.nice.aeroport.fr
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Airport
description
Objet du marché
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- Référence
-
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) PARKINGS ACA
- Intitulé
-
Sous-concession pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les parkings des aéroports de Nice Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
- Description
-
La société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), concessionnaire des aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, entend confier à un opérateur économique, dans le cadre d'un contrat de sous-concession, le financement, la conception, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement d'un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques destiné à équiper les parkings situés sur les deux aéroports conformément à la réglementation en vigueur. Le contrat de sous-concession est passé en application des articles L. 1121-1 et L. 3120-1 du Code de la commande publique, conformément aux dispositions de la troisième partie dudit code relatives aux concessions. Le sous-concessionnaire supportera le risque lié à l'exploitation du service, sa rémunération étant substantiellement assurée par les recettes perçues auprès des usagers.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71323100
- CPV additionnels
-
45315300, 50711000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
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Voies de recours
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- Voies de recours
-
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et
décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et
suivants du Code de procédure civile)
- recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à
laquelle le demandeur a connaissance du contrat.
description Objet du marché
La société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), concessionnaire des aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, entend confier à un opérateur économique, dans le cadre d'un contrat de sous-concession, le financement, la conception, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement d'un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques destiné à équiper les parkings situés sur les deux aéroports conformément à la réglementation en vigueur. Le contrat de sous-concession est passé en application des articles L. 1121-1 et L. 3120-1 du Code de la commande publique, conformément aux dispositions de la troisième partie dudit code relatives aux concessions. Le sous-concessionnaire supportera le risque lié à l'exploitation du service, sa rémunération étant substantiellement assurée par les recettes perçues auprès des usagers.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Installation, exploitation et maintenance d'IRVE – Aéroports Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu Actif expand_more
Description des prestations : Le périmètre de la sous-concession couvre les parcs de stationnement des aéroports de Nice et de Cannes soumis aux obligations réglementaires d’équipement en infrastructure de recharge pour véhicules électriques. A la date de lancement de la consultation, les parcs de stationnement concernés représentent au total 7522 places de stationnement réparties comme suit : …
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