24N0888_Réalisation des travaux d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat

La

Services généraux des administrations publiques

24N0888

24N0888_Réalisation des travaux d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Réalisation des travaux dans la continuité du projet d'aménagement de l'avant-port de Saint-Jean-Cap-Ferrat dont la Maitrise d'OEuvre est en cours. Les travaux à réaliser sont : - Rehausse de la digue du large et de son mur-abri ;
- Habillage du mur-abri côté quai intérieur avec une paroi en bois ; - Aménagement de la route et du quai du large ; - Création d'un quai droit de 65m contre la digue du large ; - Élargissement du quai d'accueil ; - Allongement du quai d‘avitaillement et déplacement du système d'avitaillement - Réalisation de quais amortisseurs pour diminuer l'agitation dans le port.

Travaux

45220000

FRL03

Procédure ouverte

2026-11-05+02:00 à 14:00:00+02:00

4

4

Financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

16 mois

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr