Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires

Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le présent marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Territoire d’étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés en France Métropolitaine et en outremer, dans les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer).
Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site.