Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
description Objet du marché
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le présent marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Territoire d’étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés en France Métropolitaine et en outremer, dans les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer).
Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
00 Accompagnement pour la rénovation de l'habitat Actif expand_more
01 MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES) Actif expand_more
L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les reconductions) de 1 500 000 euros HT.
02 Pièces de rechange adaptables/équivalentes pour Bus IVECO, HEULIEZ dit Lot 12 Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE (002).zip
Pièce du dossier · 1.55 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur