En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Travaux d'entretien de voirie

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Date limite (DLRO)

16 décembre 2026 à 11h00

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes des Loges

SIRET: 12267

euro

Montant estimé

7,600,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes des Loges

SIRET

12267

Adresse

54 rue du Clos Renard, 45110 Châteauneuf sur Loire

Contact

DUPUIS David

Téléphone

0238469966

Email

dga@cc-loges.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026_CC_L_0007

Intitulé

Travaux d'entretien de voirie

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le critère prix des prestations est analysé sur la base d'une simulation financière sous la forme d'un Détail Estimatif Quantitatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45233141

CPV additionnels

45233141

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-16+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

8

Nombre max de lots attribués

8

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le critère prix des prestations est analysé sur la base d'une simulation financière sous la forme d'un Détail Estimatif Quantitatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 332 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110589
Code CPV principal
category 45233141 — Travaux d'entretien routier
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Entretien de voirie 45233141 — Travaux d'entretien routier 3,600,000 €
02 Travaux d'enrobés projetés 45233141 — Travaux d'entretien routier 1,000,000 €
03 Fournitures de matériaux 45233141 — Travaux d'entretien routier 500,000 €
04 dérasement d'accotement et curage de fossés 45233141 — Travaux d'entretien routier 500,000 €
05 fourniture et pose signalisation horizontale et verticale 45233141 — Travaux d'entretien routier 500,000 €
06 fauchage débroussaillage - - Territoire CCL Nord 45233141 — Travaux d'entretien routier 500,000 €
07 fauchage débroussaillage - Territoire CCL Sud 45233141 — Travaux d'entretien routier 500,000 €
08 abattage et élagage 45233141 — Travaux d'entretien routier 500,000 €