Date limite (DLRO)
16 décembre 2026 à 11h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
7,600,000 €
Communauté de Communes des Loges
12267
54 rue du Clos Renard, 45110 Châteauneuf sur Loire
DUPUIS David
0238469966
dga@cc-loges.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026_CC_L_0007
Travaux d'entretien de voirie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le critère prix des prestations est analysé sur la base d'une simulation financière sous la forme d'un Détail Estimatif Quantitatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats
Travaux
45233141
45233141
FRB06
Procédure ouverte
2026-12-16+01:00 Ă 12:00:00+01:00
8
8
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le critère prix des prestations est analysé sur la base d'une simulation financière sous la forme d'un Détail Estimatif Quantitatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 332 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Entretien de voirie | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 3,600,000 € |
| 02 | Travaux d'enrobés projetés | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 1,000,000 € |
| 03 | Fournitures de matériaux | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 500,000 € |
| 04 | dérasement d'accotement et curage de fossés | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 500,000 € |
| 05 | fourniture et pose signalisation horizontale et verticale | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 500,000 € |
| 06 | fauchage débroussaillage - - Territoire CCL Nord | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 500,000 € |
| 07 | fauchage débroussaillage - Territoire CCL Sud | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 500,000 € |
| 08 | abattage et élagage | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 500,000 € |