Travaux d'entretien de voirie

Communauté de Communes des Loges

12267

54 rue du Clos Renard, 45110 Châteauneuf sur Loire

DUPUIS David

0238469966

dga@cc-loges.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026_CC_L_0007

Travaux d'entretien de voirie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le critère prix des prestations est analysé sur la base d'une simulation financière sous la forme d'un Détail Estimatif Quantitatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats

Travaux

45233141

45233141

FRB06

Procédure ouverte

2026-12-09+01:00 à 12:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)