Date limite (DLRO)
08 juillet 2026 Ă 15h00
Il reste 36 jour(s)
Montant estimé
15,000,000 €
Conseil départemental Loire Atlantique
65125
3 quai Ceineray, 44041 Nantes
MENARD Michel
0240991000
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
La
Services généraux des administrations publiques
P419PA
Travaux d'entretien des chaussées par "techniques à froid" sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser principalement les opérations d'entretien programmées par l'utilisation de techniques routières dites « à froid », moins émissives en gaz à effet de serre tout en veillant à maintenir la préservation du patrimoine routier.
Cet accord-cadre est composé de 4 lots « techniques » mono-attributaires à bons de commande :
- Lot 1 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Nord du DĂ©partement
- Lot 2 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Sud du DĂ©partement
- Lot 3 - Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
- Lot 4 - Enrobés à l'émulsion
Travaux
45233141
45233141
FRG01
Procédure ouverte
2026-07-08+02:00 Ă 17:00:00+02:00
4
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser principalement les opérations d'entretien programmées par l'utilisation de techniques routières dites « à froid », moins émissives en gaz à effet de serre tout en veillant à maintenir la préservation du patrimoine routier.
Cet accord-cadre est composé de 4 lots « techniques » mono-attributaires à bons de commande :
- Lot 1 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Nord du DĂ©partement
- Lot 2 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Sud du DĂ©partement
- Lot 3 - Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
- Lot 4 - Enrobés à l'émulsion
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ESU Nord | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 02 | ESU Sud | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 03 | MATBCF | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 04 | Enrobés à l'émulsion | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 3,000,000 € |