Travaux d'entretien des chaussées par "techniques à froid" sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental Loire Atlantique
- SIRET
-
65125
- Adresse
-
3 quai Ceineray, 44041 Nantes
- Contact
-
MENARD Michel
- Téléphone
-
0240991000
-
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
- Profil acheteur
- http://marches.loire-atlantique.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
P419PA
- Intitulé
-
Travaux d'entretien des chaussées par "techniques à froid" sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser principalement les opérations d'entretien programmées par l'utilisation de techniques routières dites « à froid », moins émissives en gaz à effet de serre tout en veillant à maintenir la préservation du patrimoine routier.
Cet accord-cadre est composé de 4 lots « techniques » mono-attributaires à bons de commande :
- Lot 1 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Nord du Département
- Lot 2 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Sud du Département
- Lot 3 - Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
- Lot 4 - Enrobés à l'émulsion - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45233141
- CPV additionnels
-
45233141
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-08+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser principalement les opérations d'entretien programmées par l'utilisation de techniques routières dites « à froid », moins émissives en gaz à effet de serre tout en veillant à maintenir la préservation du patrimoine routier.
Cet accord-cadre est composé de 4 lots « techniques » mono-attributaires à bons de commande :
- Lot 1 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Nord du Département
- Lot 2 - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) secteur Sud du Département
- Lot 3 - Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
- Lot 4 - Enrobés à l'émulsion
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 ESU Nord Actif expand_more
ESU Nord
02 ESU Sud Actif expand_more
ESU Sud
03 MATBCF Actif expand_more
Matériaux Bitumineux Coulés à Froid
04 Enrobés à l'émulsion Actif expand_more
Enrobés à l'émulsion
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur