En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

organisation des débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP)

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Date limite (DLRO)

22 juillet 2026 Ă  16h30

Il reste 31 jour(s)

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Acheteur

Commune de Saint-Germain-en-Laye

euro

Montant estimé

3,000,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Travaux d’entretien des mobiliers urbains sur le domaine public (peinture).
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations Ă  rĂ©aliser par le titulaire dans le cadre du prĂ©sent Accord cadre sont prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 1 du C.C.A.P.
  • • Forme du marchĂ© : Accord-cadre mono-attributaire Ă  bons de commandes avec minimum et maximum travaux.
  • • Allotissement : La prĂ©sente consultation n’est pas dĂ©composĂ©e en lots.

checklist Candidature et critères

  • • Documents d’identification et situation juridique : Lettre de candidature (DC1) ou DUME, habilitation du mandataire en cas de groupement, dĂ©claration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2), dĂ©clarations sur l’honneur relatives Ă  l’égalitĂ© femmes-hommes, au travail dĂ©tachĂ© et aux interdictions de soumissionner.
  • • CapacitĂ©s professionnelles et techniques : Personnel habilitĂ© H0/B0 pour travaux Ă©lectriques, personnel titulaire d’un CACES pour travail en hauteur, connaissance des rĂ©seaux (AIPR).
  • • CapacitĂ©s Ă©conomiques et financières : DĂ©claration concernant le chiffre d’affaires annuel gĂ©nĂ©ral et relatif aux prestations objet du contrat, au moins Ă©quivalent aux prestations Ă  rĂ©aliser.
  • • CapacitĂ©s techniques et professionnelles : DĂ©claration des effectifs moyens annuels, titres d’étude et professionnels des cadres, indication des techniciens ou organismes techniques, outillage et matĂ©riel, liste de rĂ©fĂ©rences de prestations Ă©quivalentes des 5 dernières annĂ©es.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 60%
Valeur technique 30%
DĂ©veloppement durable 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : Le 6 mai 2026 Ă  12 heures.
  • • DurĂ©e et exĂ©cution : DurĂ©e du marchĂ© et dĂ©lais d’exĂ©cution dĂ©finis dans l’acte d’engagement.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Variantes interdites Ă  l’initiative des soumissionnaires et non prĂ©vues Ă  l’initiative de l’acheteur. Pas de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles (PSE).
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t des offres : DĂ©pĂ´t obligatoire par voie Ă©lectronique via la plateforme marches.maximilien.fr. Copie de sauvegarde sur support papier ou physique Ă  envoyer avant la date limite par lettre recommandĂ©e ou remise contre rĂ©cĂ©pissĂ©.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC M26001

Règlement de consultation · 875 KB

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DCE M26001

DCE complet

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DUME M26001

Complément

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M26.001-1 Annexe A v20260602 OK.zip

Pièce du dossier · 6.52 MB

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M26.001-3-RC-Annexe C2 v20260522 OK.zip

Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag M26_001
Code CPV principal
category 79421000 — Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 3,000,000 €
02 Ingénierie et mobilisation de la participation 79421000 — Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction —
03 Logistique des débats publics 79421000 — Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction —