organisation des débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP)
description Objet du marché
Organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Travaux d’entretien des mobiliers urbains sur le domaine public (peinture).
- • Périmètre géographique : Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent Accord cadre sont précisées à l’article 1 du C.C.A.P.
- • Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum travaux.
- • Allotissement : La présente consultation n’est pas décomposée en lots.
checklist Candidature et critères
- • Documents d’identification et situation juridique : Lettre de candidature (DC1) ou DUME, habilitation du mandataire en cas de groupement, déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2), déclarations sur l’honneur relatives à l’égalité femmes-hommes, au travail détaché et aux interdictions de soumissionner.
- • Capacités professionnelles et techniques : Personnel habilité H0/B0 pour travaux électriques, personnel titulaire d’un CACES pour travail en hauteur, connaissance des réseaux (AIPR).
- • Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel général et relatif aux prestations objet du contrat, au moins équivalent aux prestations à réaliser.
- • Capacités techniques et professionnelles : Déclaration des effectifs moyens annuels, titres d’étude et professionnels des cadres, indication des techniciens ou organismes techniques, outillage et matériel, liste de références de prestations équivalentes des 5 dernières années.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 60% |
| Valeur technique | 30% |
| Développement durable | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Le 6 mai 2026 à 12 heures.
- • Durée et exécution : Durée du marché et délais d’exécution définis dans l’acte d’engagement.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Variantes interdites à l’initiative des soumissionnaires et non prévues à l’initiative de l’acheteur. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
- • Modalités de dépôt des offres : Dépôt obligatoire par voie électronique via la plateforme marches.maximilien.fr. Copie de sauvegarde sur support papier ou physique à envoyer avant la date limite par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débat... Actif expand_more
Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Le titulaire doit pouvoir mettre en uvre des prestations d'intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d'un appui juridique, d'aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l'exercice…
02 Ingénierie et mobilisation de la participation Actif expand_more
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d'organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l'ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l'organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en …
03 Logistique des débats publics Actif expand_more
Pour tous les lots, critère pondéré à 10 % sur un mémoire technique
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC M26001
Règlement de consultation · 875 KB
DCE M26001
DCE complet · Téléchargement échoué
DUME M26001
Complément · 75.7 KB
M26.001-1 Annexe A v20260602 OK.zip
Pièce du dossier · 8.83 MB
M26.001-3-RC-Annexe C2 v20260522 OK.zip
Règlement de consultation · 1.63 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur