Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communautaires

CA Val d'Yerres Val de Seine

46279

78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy

Durovray François

0169737120

marchespublics@vyvs.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202603

Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communautaires

L'accord-cadre, multi attributaires, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne l'intervention des entreprises pour la réalisation de rénovation, dépannages, maintenances, petits travaux d'entretien, mises en conformité, etc... sur l'ensemble du patrimoine de la CAVYVS.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par les titulaires.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA Val d'Yerres Val de Seine : Boussy-Saint Antoine (91800), Brunoy (91800), Crosnes (91560), Draveil (91210), Epinay-Sous-Sénart (91860) Montgeron (91230), Quincy-Sous-Sénart (91480) Vigneux-sur-Seine (91270) et Yerres (91330)

Travaux

45113000

45113000

FR104

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

9

9

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique