Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communautaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CA Val d'Yerres Val de Seine
- SIRET
-
46279
- Adresse
-
78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy
- Contact
-
Durovray François
- Téléphone
-
0169737120
-
marchespublics@vyvs.fr
- Profil acheteur
- http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202603
- Intitulé
-
Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communautaires
- Description
-
L'accord-cadre, multi attributaires, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne l'intervention des entreprises pour la réalisation de rénovation, dépannages, maintenances, petits travaux d'entretien, mises en conformité, etc... sur l'ensemble du patrimoine de la CAVYVS.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par les titulaires.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA Val d'Yerres Val de Seine : Boussy-Saint Antoine (91800), Brunoy (91800), Crosnes (91560), Draveil (91210), Epinay-Sous-Sénart (91860) Montgeron (91230), Quincy-Sous-Sénart (91480) Vigneux-sur-Seine (91270) et Yerres (91330) - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45113000
- CPV additionnels
-
45113000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre, multi attributaires, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne l'intervention des entreprises pour la réalisation de rénovation, dépannages, maintenances, petits travaux d'entretien, mises en conformité, etc... sur l'ensemble du patrimoine de la CAVYVS.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par les titulaires.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA Val d'Yerres Val de Seine : Boussy-Saint Antoine (91800), Brunoy (91800), Crosnes (91560), Draveil (91210), Epinay-Sous-Sénart (91860) Montgeron (91230), Quincy-Sous-Sénart (91480) Vigneux-sur-Seine (91270) et Yerres (91330)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (9 lots)
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08 Plomberie Actif expand_more
Plomberie
09 Electricité domotique éclairage LED et IRVE Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur