TRAVAUX DE LIBERATION D'EMPRISE SUR DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES

La

Services généraux des administrations publiques

DEVP-2026-07

TRAVAUX DE LIBERATION D'EMPRISE SUR DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES

Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de déconstruction et d'aménagement d'emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales.
Le marché a vocation à répondre aux besoins des différentes directions du Département dans le cadre d'opérations de libération d'emprises, notamment pour des projets d'aménagement et d'infrastructures et de requalification foncière.

Travaux

45111100

FR107

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 16:00:00+02:00

1

1

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.