TRAVAUX DE LIBERATION D'EMPRISE SUR DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DEVP-2026-07
- Intitulé
-
TRAVAUX DE LIBERATION D'EMPRISE SUR DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES
- Description
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Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de déconstruction et d'aménagement d'emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales.
Le marché a vocation à répondre aux besoins des différentes directions du Département dans le cadre d'opérations de libération d'emprises, notamment pour des projets d'aménagement et d'infrastructures et de requalification foncière. - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45111100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
description Objet du marché
Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de déconstruction et d'aménagement d'emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales.
Le marché a vocation à répondre aux besoins des différentes directions du Département dans le cadre d'opérations de libération d'emprises, notamment pour des projets d'aménagement et d'infrastructures et de requalification foncière.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Travaux de déconstruction et mise en sécurité Actif expand_more
Il s’agit d’opérations portant sur des travaux de déconstruction et d’aménagement d’emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales.
Le marché a vocation à répondre aux besoins des différentes directions du Département dans le cadre d’opérations de libération d’emprises, notamment pour des projets d’aménagement et d’infrastructures et de requalification foncière.
02 Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante Actif expand_more
Il s’agit d’opérations portant sur des travaux de déconstruction et d’aménagement d’emprise, en vue de sécuriser et pérenniser des parcelles départementales.
Le marché a vocation à répondre aux besoins des différentes directions du Département dans le cadre d’opérations de libération d’emprises, notamment pour des projets d’aménagement et d’infrastructures et de requalification foncière.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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