Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Saint-Denis
55783
HĂ´tel du DĂ©partement, 93000 Bobigny
TROUSSEL Stéphane
0143939393
commande-publique@seinesaintdenis.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026930087
Travaux de libération d'emprises
les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques.
Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains.
Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :
- Lot n°1 Démolition - Désamiantage
- Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés
La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
Travaux
45110000
45340000
FR106
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques.
Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains.
Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :
- Lot n°1 Démolition - Désamiantage
- Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés
La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 | 45110000 — Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement | — |
| 02 | Lot n°2 | 45110000 — Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement | — |