Travaux de libération d'emprises
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
-
55783
- Adresse
-
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
-
TROUSSEL Stéphane
- Téléphone
-
0143939393
-
commande-publique@seinesaintdenis.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026930087
- Intitulé
-
Travaux de libération d'emprises
- Description
-
les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques.
Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains.
Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :
- Lot n°1 Démolition - Désamiantage
- Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés
La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45110000
- CPV additionnels
-
45340000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques.
Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains.
Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique :
- Lot n°1 Démolition - Désamiantage
- Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés
La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 Actif expand_more
Démolition - Désamiantage
02 Lot n°2 Actif expand_more
Edification de clôture et entretien de propriétés
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur