Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures

Territoire d'Énergie de Mayenne (53)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures

La présente consultation concerne des travaux de renouvellement, d'extension ainsi que la maintenance d'installations électriques extérieures liés à l'éclairage public dans le département de la Mayenne (53).

Travaux

45231400

45231600, 34993000

FRG03

Procédure ouverte

2026-05-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
 Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Tribunal administratif de Nantes