Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
Mairie du Blanc Mesnil
54022
Direction de la commande publique - Place Gabriel PĂ©ri, 93150 Le Blanc Mesnil
Monsieur le Maire
0145917070
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-14
Travaux des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil : Marché de travaux de menuiseries extérieures
Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application :
-des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;
-des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant.
Conformément aux dispositions de :
-l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
-l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le marché est passé avec un montant maximum
Travaux
45421000
45421100, 45421150
FR106
Procédure ouverte
2026-06-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application :
-des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;
-des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant.
Conformément aux dispositions de :
-l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
-l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le marché est passé avec un montant maximum
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Travaux des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil : Marché de travaux de menuiseries extérieures | 45421000 — Travaux de menuiserie | 600,000 € |