Date limite (DLRO)
09 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
8,000,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026-24
Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
Travaux
45316000
FR102
Procédure ouverte
2026-11-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
TĂ©l : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Travaux de rénovation et travaux d’entretien de l’éclairage du domaine public et du domaine privé de la Commune, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année | 45316000 — Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation | — |
| 02 | Travaux neufs d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville | 45316000 — Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation | — |