Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-24
- Intitulé
-
Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
- Description
-
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45316000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
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