Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 11h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
51,000,000 €
DĂ©partement des Alpes de Haute Provence
51522
13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
BARREILLE Eliane
0492300400
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26SIR008
Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département des Alpes de Haute-Provence - Lots 6 à 17
Les travaux du présent appel d'offres concernent :
- Les travaux de chaussées à froid (lots 6 à 10) ;
- Les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts (lots 11 Ă 15) ;
- Les travaux de chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (lot 16) ;
- Les travaux de pontage de fissures des chaussées (lot 17).
Le réseau routier départemental compte 2408 km de routes réparties sur 5 Maisons Techniques :
- Maison Technique de Barcelonnette: 327 km
- Maison Technique de Castellane: 499 km
- Maison Technique de Digne-les-Bains: 558 km
- Maison Technique de Forcalquier: 526 km
- Maison Technique de Sisteron: 498 km
Les travaux de chaussées à chaud, lots 1 à 5, ont fait l'objet de marchés notifiés en 2026 et ne font pas l'objet de cette procédure
Travaux
45233141
45233141
FRL01
Procédure ouverte
2026-12-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
12
12
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Les travaux du présent appel d'offres concernent :
- Les travaux de chaussées à froid (lots 6 à 10) ;
- Les travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts (lots 11 Ă 15) ;
- Les travaux de chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (lot 16) ;
- Les travaux de pontage de fissures des chaussées (lot 17).
Le réseau routier départemental compte 2408 km de routes réparties sur 5 Maisons Techniques :
- Maison Technique de Barcelonnette: 327 km
- Maison Technique de Castellane: 499 km
- Maison Technique de Digne-les-Bains: 558 km
- Maison Technique de Forcalquier: 526 km
- Maison Technique de Sisteron: 498 km
Les travaux de chaussées à chaud, lots 1 à 5, ont fait l'objet de marchés notifiés en 2026 et ne font pas l'objet de cette procédure
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 136 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Travaux de chaussées en matériaux à froid pour la Maison Technique de Barcelonnette | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 02 | Travaux de chaussées en matériaux à froid pour la Maison Technique de Castellane | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 03 | Travaux de chaussées en matériaux à froid pour la Maison Technique de Digne | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 04 | Travaux de chaussées en matériaux à froid pour la Maison Technique de Forcalquier | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 05 | Travaux de chaussées en matériaux à froid pour la Maison Technique de Sisteron | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 06 | Travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts pour la Maison Technique de Barcelonnette | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 07 | Travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts pour la Maison Technique de Castellane | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 08 | Travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts pour la Maison Technique de Digne | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 09 | Travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts pour la Maison Technique de Forcalquier | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 10 | Travaux de terrassement et de petits ouvrages d'arts pour la Maison Technique de Sisteron | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,000,000 € |
| 11 | Travaux de terrassements en MBCF | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 10,000,000 € |
| 12 | Travaux de pontages de fissures | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 1,000,000 € |