Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 23 jour(s)
Communauté de Communes du Massif du Sancy
13391
4 Boulevard Mirabeau, 63240 Le Mont-Dore
Le Président
0473652448
ccms@cc-massifdusancy.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26CCMS05
TRAVAUX POUR LA CREATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC
La présente consultation concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'une habitation en 4 logements à loyer modéré, lieu-dit Voissière, 63790 Chambon-sur-Lac. Le marché est alloti en 10 lots
Travaux
45210000
45211350
FRK14
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
10
10
Non financé par l'UE
120 mois
Obligatoire
8 mois
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché
La présente consultation concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'une habitation en 4 logements à loyer modéré, lieu-dit Voissière, 63790 Chambon-sur-Lac. Le marché est alloti en 10 lots
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 398 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Démolition - Gros oeuvre | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 02 | Charpente - Couverture ardoise | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 03 | Façades | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 04 | Menuiseries extérieures - Serrurerie | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 05 | Menuiseries intérieures | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 06 | Plâtrerie - Peinture | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 07 | Sols souples - Faïence | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 08 | Plomberie sanitaire - Ventilation (VMC) | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 09 | Électricité générale - Chauffage électrique | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |
| 10 | VRD - Espaces verts | 45210000 — Travaux de construction de bâtiments | — |