TRAVAUX POUR LA CREATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

Communauté de Communes du Massif du Sancy

13391

4 Boulevard Mirabeau, 63240 Le Mont-Dore

Le Président

0473652448

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La

Services généraux des administrations publiques

26CCMS05

TRAVAUX POUR LA CREATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'une habitation en 4 logements à loyer modéré, lieu-dit Voissière, 63790 Chambon-sur-Lac. Le marché est alloti en 10 lots

Travaux

45210000

45211350

FRK14

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 12:00:00+01:00

10

10

Non financé par l'UE

120 mois

Obligatoire

8 mois

- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché