Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

44415

7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier

BRUYERE Pierre

0450667777

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26/035-WP

Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique

Le présent marché a pour objet la valorisation des mâchefers produits par l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du SILA.
Par valorisation, il est entendu le recyclage en technique routière ou tout autre type de recyclage amené à être encadré réglementairement en cours d'exécution du présent marché.
La prestation couvrira l'ensemble des étapes nécessaires au recyclage, depuis le traitement in situ par équipements mobiles sur l'Installation de Maturation et d'Elaboration du SILA, jusqu'à la mise en oeuvre des matériaux sur leur site de valorisation. La recherche de chantier de valorisation fait partie intégrante des missions assignées au Titulaire et constitue un axe fort de ce marché

Services

90513000

90510000

FRK28

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique