Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
- SIRET
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44415
- Adresse
-
7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier
- Contact
-
BRUYERE Pierre
- Téléphone
-
0450667777
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26/035-WP
- Intitulé
-
Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique
- Description
-
Le présent marché a pour objet la valorisation des mâchefers produits par l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du SILA.
Par valorisation, il est entendu le recyclage en technique routière ou tout autre type de recyclage amené à être encadré réglementairement en cours d'exécution du présent marché.
La prestation couvrira l'ensemble des étapes nécessaires au recyclage, depuis le traitement in situ par équipements mobiles sur l'Installation de Maturation et d'Elaboration du SILA, jusqu'à la mise en oeuvre des matériaux sur leur site de valorisation. La recherche de chantier de valorisation fait partie intégrante des missions assignées au Titulaire et constitue un axe fort de ce marché - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
90513000
- CPV additionnels
-
90510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la valorisation des mâchefers produits par l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du SILA.
Par valorisation, il est entendu le recyclage en technique routière ou tout autre type de recyclage amené à être encadré réglementairement en cours d'exécution du présent marché.
La prestation couvrira l'ensemble des étapes nécessaires au recyclage, depuis le traitement in situ par équipements mobiles sur l'Installation de Maturation et d'Elaboration du SILA, jusqu'à la mise en oeuvre des matériaux sur leur site de valorisation. La recherche de chantier de valorisation fait partie intégrante des missions assignées au Titulaire et constitue un axe fort de ce marché
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Le présent marché a pour objet la valorisation des mâchefers produits par l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du SILA.
Par valorisation, il est entendu le recyclage en technique routière ou tout autre type de recyclage amené à être encadré réglementairement en cours d'exécution du présent marché.
La prestation couvrira l'ensemble des étapes nécessaires au recyclage, depuis le traitement in …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur