Date limite (DLRO)
13 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 28 jour(s)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
64546
11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
ALIOT- Président Louis
0468086000
accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026059
Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
Services
71315400
71315400
FRJ15
Procédure ouverte
2026-10-13+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 2.3 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU | 71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |