Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET: 64546
Adresse: 11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
Contact: ALIOT- Président Louis
Téléphone: 0468086000
Email: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026059
Intitulé: Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
Nature du marché: Services
CPV principal: 71315400
CPV additionnels: 71315400
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ15

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

description Objet du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU 71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment — Actif expand_more

Code CPV

tag 71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment

schedule Durée : 48 mois

location_on 66000 Perpignan

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