En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 à 10h00

Il reste 26 jour(s)

domain

Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

euro

Montant estimé

26,100,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère
(Lots 1 à 4)
&
Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale)
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
(Lot 5)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires, ainsi que l’accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère pour les lots 1 à 4.
• Mesure spécifique : Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale pour le lot 5.
• Périmètre géographique : Les prestations s’effectuent dans les locaux du titulaire et de l’acheteur pour les lots 1 à 4, et exclusivement dans les locaux du titulaire pour le lot 5.
• Allotissement : Le marché est divisé en 5 lots mono-attributaires : Lot 1 - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux, Lot 2 - Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, Lot 3 - Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance, Lot 4 - Expertise indépendante en sécurité du vote par internet, Lot 5 - Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2.
• Conditions de participation : Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupements, ou membre de plusieurs groupements. La sous-traitance totale est interdite.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir des justificatifs relatifs à leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que les documents relatifs à la sous-traitance le cas échéant.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères d’attribution varient selon les lots, incluant le prix (30%), la pertinence technique, la qualité des équipes, le pilotage, l’assistance, et la qualité environnementale, avec des pondérations spécifiques détaillées pour chaque lot.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft DUME

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30%
Pertinence technique	20% à 30% selon lot
Qualité des équipes	10% à 30% selon lot
Qualité environnementale	10%
Pilotage et organisation	10% à 20% selon lot
Assistance téléphonique	5% (lot 2)
Qualité durable et sociale	15% (lot 5)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 29 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris, GMT+1).
• Durée du marché : Durée ferme initiale de 24 mois à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible une fois tacitement pour 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
• Début d’exécution : Notification du premier bon de commande prévue en janvier 2027 pour les lots 1 à 4, et en avril 2027 pour le lot 5.
• Points d’attention : Visite non obligatoire, variantes non autorisées, dépôt des plis uniquement par voie électronique sur la plateforme PLACE, possibilité de dépôt d’une copie de sauvegarde, exigences strictes sur la signature électronique et la conformité des fichiers transmis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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PLACE-VOCE2-PRA043432.zip

Pièce du dossier · 14.2 MB

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RC.pdf

Règlement de consultation · 703 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag PRA043432

Code CPV principal

category 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux	72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui	2,000,000 €
02	Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles	72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui	2,100,000 €
03	Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles	72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui	15,000,000 €
04	Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles	72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui	40,000,000 €
05	Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles	72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui	4,000,000 €