VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
description Objet du marché
Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère
(Lots 1 à 4)
&
Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale)
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
(Lot 5)
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires, ainsi que l’accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère pour les lots 1 à 4.
- • Mesure spécifique : Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale pour le lot 5.
- • Périmètre géographique : Les prestations s’effectuent dans les locaux du titulaire et de l’acheteur pour les lots 1 à 4, et exclusivement dans les locaux du titulaire pour le lot 5.
- • Allotissement : Le marché est divisé en 5 lots mono-attributaires : Lot 1 - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux, Lot 2 - Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, Lot 3 - Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance, Lot 4 - Expertise indépendante en sécurité du vote par internet, Lot 5 - Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2.
- • Conditions de participation : Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupements, ou membre de plusieurs groupements. La sous-traitance totale est interdite.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir des justificatifs relatifs à leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que les documents relatifs à la sous-traitance le cas échéant.
- • Critères d’attribution pondérés : Les critères d’attribution varient selon les lots, incluant le prix (30%), la pertinence technique, la qualité des équipes, le pilotage, l’assistance, et la qualité environnementale, avec des pondérations spécifiques détaillées pour chaque lot.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30% |
| Pertinence technique | 20% à 30% selon lot |
| Qualité des équipes | 10% à 30% selon lot |
| Qualité environnementale | 10% |
| Pilotage et organisation | 10% à 20% selon lot |
| Assistance téléphonique | 5% (lot 2) |
| Qualité durable et sociale | 15% (lot 5) |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 29 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris, GMT+1).
- • Durée du marché : Durée ferme initiale de 24 mois à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible une fois tacitement pour 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
- • Début d’exécution : Notification du premier bon de commande prévue en janvier 2027 pour les lots 1 à 4, et en avril 2027 pour le lot 5.
- • Points d’attention : Visite non obligatoire, variantes non autorisées, dépôt des plis uniquement par voie électronique sur la plateforme PLACE, possibilité de dépôt d’une copie de sauvegarde, exigences strictes sur la signature électronique et la conformité des fichiers transmis.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux Actif expand_more
Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre
02 Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Prof... Actif expand_more
Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre
03 Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Prof... Actif expand_more
Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Critère 5 : Qualité environnementale de l'offre
04 Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Prof... Actif expand_more
Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre
05 Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Prof... Actif expand_more
Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Critère 5 : Qualité durable de l'offre
folder_open Documents de consultation (DCE)
PLACE-VOCE2-PRA043432.zip
Pièce du dossier · 14.2 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 703 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur