Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat

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Cga

Affaires économiques

AC_DAE_OQSMC_2026

Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’outillage, de quincaillerie, de serrurerie et de matériels de chantier, ainsi que la réalisation de prestations associées, notamment la mise à disposition d’une interface de commande en ligne et la livraison sur site ou le retrait en point de vente.

Fournitures

44500000

44316500, 44316000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "