TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’AMELIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LEURS ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER Relance des Lots 4 : travaux de couverture et zinguerie et 5 : travaux de menuiserie bois

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2026AOM021

TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’AMELIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LEURS ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER Relance des Lots 4 : travaux de couverture et zinguerie et 5 : travaux de menuiserie bois

TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AMELIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LEURS ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER
Relance des Lots 4 : travaux de couverture et zinguerie et 5 : travaux de menuiserie bois

Travaux

45260000

45421000

FRL03

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 15:30:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

90

Non requise

4

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Nice