📬 Créez une alerte sur cette recherche : recevez par email les nouveaux appels d'offres correspondant à ces critères — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
5 résultat(s)
2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 à 11h00
Il reste 26 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté de communes du Pays rethélois
- SIRET
-
20004315600146
- Adresse
-
30 avenue de Bourgoin, 08300 SAULT-LÈS-RETHEL
- Téléphone
-
0352100100
-
accueil@cc-paysrethelois.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026PF03
- Intitulé
-
2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois
Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Résumé de l'AAPC
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois
Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
attach_file Documents (1)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.05 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (6)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 05 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 06 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |