LOCATION D'UN CHAPITEAU DOME ET DE SES EQUIPEMENTS

La

Services généraux des administrations publiques

AOO 29/29

LOCATION D'UN CHAPITEAU DOME ET DE SES EQUIPEMENTS

LOCATION D'UN CHAPITEAU DOME ET DE SES EQUIPEMENTS POUR LES FESTIVITES DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Fournitures

44212320

FRL03

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.