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En cours
Appel d'offres ouvert
🇫🇷 FNS
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
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Date limite (DLRO)
07 juillet 2026 à 10h00
Il reste 21 jour(s)
domain
euro
Montant estimé
150,000 €
description Résumé de l'AAPC
l'accord-cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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DCE.zip
Pièce du dossier · 646 KB
description
RC avocats 2026.pdf
Règlement de consultation
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
2026-SGCD77-03_AC-avocats-pref
Code CPV principal
category
79112000 — Services de représentation légale
Niveau de publication
public
🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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0