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En cours
Procédure négociée
🇫🇷 FNS
Collecte, transport et traitement des déchets
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Date limite (DLRO)
04 mai 2026 à 10h00
Il reste 5 jour(s)
domain
description Résumé de l'AAPC
Collecte, transport et traitement des déchets de l'Université de Toulon
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets de l'Université de Toulon.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur le site de l'Université de Toulon, lieu d'exécution à se référer au CCTP.
- • Allotissement : La consultation est divisée en 3 lots : Lot n°01 pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Lot n°02 pour les déchets chimiques et déchets industriels et dangereux (DID), Lot n°03 pour les Déchets Industriels Banals (DIB).
- • Forme et modalités de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant maximum fixé à l'acte d'engagement, conclu avec un seul opérateur économique par lot.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4 le cas échéant, délégation de pouvoir, attestations de régularité fiscale et vigilance URSSAF, relevé d'identité bancaire, KBIS de moins de 3 mois, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de leurs capacités techniques, financières et professionnelles par des déclarations d'effectifs, chiffre d'affaires, références de services similaires, liste des moyens techniques, et peuvent utiliser un DUME.
- • Documents pour le choix de l'offre : Les candidats doivent fournir un acte d'engagement par lot, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif (DQE) et un mémoire technique de 30 pages maximum par lot.
- • Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait selon les critères suivants : prix 40 %, valeur technique 40 % (organisation et qualité des prestations 10 %, moyens humains et techniques 10 %, sécurité des opérations 10 %, traçabilité et outils de suivi 10 %), délai d'exécution et réactivité 10 %, développement durable 10 % (performance environnementale 5 %, engagements sociaux et sociétaux 5 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Acte d'engagement
draft
Mémoire technique
draft
BPU
draft
DQE
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Valeur technique | 40 % |
| Délai d'exécution et réactivité | 10 % |
| Développement durable | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 4 mai 2026 à 12h00
- • Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre.
- • Visite des lieux : Visite des lieux non obligatoire, mais possible sur demande avant le 30 avril 2026.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Variantes non prévues, prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (3)
insert_drive_file
PLACE.zip
Pièce du dossier · 4.21 MB
description
26-54 RC.pdf
Règlement de consultation · 483 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
Référence du marché
tag
26-54
Code CPV principal
category
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Niveau de publication
public
🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda
0