Appels d'offres publics

article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Référence: A6SC10959
Intitulé: Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Description: Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir :
- une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS
- que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Nature du marché: Services
CPV principal: 71621000
CPV additionnels: 71621000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-21+02:00 à 16:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 1

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir :
- une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS
- que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-89106

Code CPV principal

category 71621000 — Services d'analyse technique ou services de conseil

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Audits de conformité	71621000 — Services d'analyse technique ou services de conseil	124,000 €
02	Accompagnement juridique	71621000 — Services d'analyse technique ou services de conseil	40,000 €

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Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

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