Acquisition d'ouvrages pour le Département du Cher

Conseil Départemental du Cher

39000

Hôtel du département, 18023 Bourges

FLEURY Jacques

0248278000

nathalie.parry@departement18.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-FCS-CULT-0139

Acquisition d'ouvrages pour le Département du Cher

Procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 40 000 euro(s) HT
Lot 2 - montant mini annuel : 10 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 80 000 euro(s) HT
Lot 3 - montant mini annuel : 7 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 50 000 euro(s) HT
Lot 4 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Lot 5 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT
Lot 6 - montant mini annuel : 5 000 euro(s) HT - Maxi annuel : 35 000 euro(s) HT
Lot 7 - montant mini annuel : 500 euro(s) HT - Maxi annuel : 5 000 euro(s) HT
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale courant du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Ils sont renouvelables 1 fois, par tacite reconduction. La durée totale maximale des accords-cadres, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Pour le lot 6, question n°4 du questionnaire, il est demandé de joindre des échantillons (avec descriptif détaillé pour chaque échantillon). Il s'agit d'une plastification simple et souple : plastique transparent collé, type film adhésif, avec renfort intérieur de la charnière).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune PSE n'est demandée

Fournitures

22113000

22113000

FRB01

Procédure ouverte

2026-09-10+02:00 à 10:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté