Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

La

Services généraux des administrations publiques

2026P19

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS.
La prestation comprend :
• La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ;
• La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ;
• La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ;
• Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ;
• La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ;
• La fourniture d'un bilan annuel.

Services

90520000

FRI33

Procédure ouverte

2026-07-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.