Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
Date limite (DLRO)
25 juin 2026 à 10h00
Il reste 12 jour(s)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Frejus
- SIRET
-
21830061400011
- Adresse
-
45 place Formigé, 83600 Fréjus
- Téléphone
-
+33 494176600
-
marchespublics@ville-frejus.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026/FCS/0006 Assurances La Baume
- Intitulé
-
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
- Description
-
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66513200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-25+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
140 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
description Résumé de l'AAPC
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
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info Informations complémentaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires" | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage" | 66513200 — Services d'assurance tous risques chantier | — |