Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet l’acquisition, la gestion et la surveillance des noms de domaine de l’INPI, ainsi que la gestion, sur demande, des procédures de mise en demeure SYRELI.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les noms de domaine de l’INPI, sans précision géographique supplémentaire.
• Allotissement : La consultation n’est pas allotie car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
• Durée et montant du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 12 octobre 2026, reconductible tacitement par périodes d’un an, pour une durée totale maximale de quatre ans. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT.

euro

Jusqu'à 20 000 € HT par an

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent utiliser le dispositif DUME ou fournir les documents DC1 et DC2 avec annexes. Chaque membre d’un groupement doit fournir les documents demandés. La candidature doit démontrer la capacité économique, financière, technique et professionnelle, avec références récentes et comparables.
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement signé électroniquement, un RIB original, le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété sans modification des lignes, le détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété, et un mémoire technique détaillant la gestion des noms de domaine, la plateforme, la surveillance, le support et le service juridique.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon le montant de l’offre (60 points) et la qualité technique de l’offre (40 points) répartis en sous-critères : organisation et services, gestion des noms de domaine, outils et plateforme, surveillance des noms de domaine.
• Présentation d’un sous-traitant : La désignation d’un sous-traitant est soumise à l’agrément de l’acheteur et doit être accompagnée d’une déclaration précisant la nature des prestations, les capacités professionnelles et financières, ainsi qu’une déclaration d’absence d’interdiction d’accès aux marchés publics.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft RIB draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Montant de l’offre	60 points
Qualité technique de l’offre	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 6 juillet 2026 à 11h00.
• Début d’exécution et durée : Le marché débute le 12 octobre 2026 ou à la date de notification si postérieure, pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement jusqu’à quatre ans maximum.
• Variantes : Les variantes sont interdites.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite. Une copie de sauvegarde peut être remise sous pli scellé à l’INPI. La signature électronique est requise pour l’acte d’engagement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DC_nom de domaine 10.06.zip

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Règlement de consultation · 1010 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag INPI-1836

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région