Marché d'exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale

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Cga

Services généraux des administrations publiques

26F044

Marché d'exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale

L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale

Services

50721000

50720000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 /5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Tribunal administratif de Paris