Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis

Centre Hospitalier de Douai

France

Route de Cambrai, 59507 Douai

0327947110

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Organisme de droit public

Santé

Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis

Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis (Le Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain)

Fournitures

22800000

FRE11

Procédure ouverte

2026-07-17+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ;
o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;
o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;
o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.59.54.23.42
Télécopie : 03.59.54.24.45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr