Prestation de service de mise à disposition des places en crèche

Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

39019966900081

1-7 rue Jean Monnet, parc de la Croix Blanche, 92290 Chatenay-Malabry Cedex

Christophe VANHOVE

0146118376

christophe.vanhove@andra.fr

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

RHURPAADAS260010

Prestation de service de mise à disposition des places en crèche

Mise à disposition de 10 places de crèches

Services

85312110

FR105

Procédure ouverte

2026-05-11 à 12:00:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise