Référence: 20261174-YP/JS
Intitulé: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 36 782 000,00 euro(s) HT (Valeur Avril 2026).
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupement
Cette interdiction s'applique à l'architecte mandataire, à son ou ses architecte(s) cotraitant(s et au scénographe.
Forme juridique du groupement : En cas de groupement, l'acheteur exigera après attribution une forme de groupement conjoint (avec mandataire solidaire). Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte qualifié selon l'article R 621-28 du Code du patrimoine
ACTION D'INSERTION
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Nature du marché: Services
CPV principal: 71240000
CPV additionnels: 71220000, 71221000, 71310000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence
Date limite de réception des offres: 2026-09-28+02:00 à 16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

description Résumé de l'AAPC

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 36 782 000,00 euro(s) HT (Valeur Avril 2026).
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupement
Cette interdiction s'applique à l'architecte mandataire, à son ou ses architecte(s) cotraitant(s et au scénographe.
Forme juridique du groupement : En cas de groupement, l'acheteur exigera après attribution une forme de groupement conjoint (avec mandataire solidaire). Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte qualifié selon l'article R 621-28 du Code du patrimoine
ACTION D'INSERTION
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 700 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-76519

Code CPV principal

category 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE	71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification	—

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Appels d'offres par région