ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
Date limite (DLRO)
26 novembre 2026 à 01h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
700,000 €
description Résumé de l'AAPC
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (1)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 700,000 € |