Référence: 2026/04
Intitulé: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'ECOMMOY
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 5

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 240 mois
Facturation électronique: Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'ECOMMOY

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-69387

Code CPV principal

category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance dommages aux biens et risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
02	Assurance responsabilités et risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
03	Assurance véhicules à moteur et risques annexes	66510000 — Services d'assurance	—
04	Assurance protection juridique de la collectivité des agents et élus	66510000 — Services d'assurance	—
05	Assurance prestations statutaires	66510000 — Services d'assurance	—

Appels d'offres par secteur

Appels d'offres par région

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027

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