PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION
Date limite (DLRO)
22 mai 2026 à 15h00
Il reste 20 jour(s)
description Résumé de l'AAPC
Prestations intellectuelles relatives à la réalisation de prestations de conseil juridique d'assistance et de représentation en justice pour le compte de l'EPA Bordeaux-Euratlantique.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur des prestations intellectuelles de conseil juridique d'assistance et de représentation en justice pour le compte de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique.
- • Périmètre géographique : Les prestations seront exécutées à Bordeaux (33).
- • Structure et allotissement : Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire structuré en 4 lots : Lot 1 Maitrise foncière et gestion patrimoniale, Lot 2 Aménagement, Environnement, Urbanisme, Lot 3 Responsabilité en matière de construction, travaux, Lot 4 Sécurité des actes et relations contractuelles.
- • Montants maximums par lot : Lot 1 : 450 000 € HT, Lot 2 : 140 000 € HT, Lot 3 : 80 000 € HT, Lot 4 : 144 000 € HT, montants maximums incluant les reconductions.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, et le cas échéant DC4 pour la sous-traitance, ainsi que les justificatifs relatifs à la capacité technique, financière et professionnelle (chiffre d'affaires, moyens humains, références).
- • Documents de l'offre : L'offre comprend l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaire (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE), la fiche développement durable complétée, et une note méthodologique de 10 pages maximum.
- • Critères d'attribution et pondération : Les offres sont jugées selon : valeur technique (65 %) avec sous-critères moyens humains et matériels (30 %) et organisation/méthodologie (35 %), développement durable (5 %), prix (30 %).
- • Variantes et groupements : Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 65 % |
| Développement durable | 5 % |
| Prix | 30 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 22 mai 2026 à 17 heures.
- • Durée et début d'exécution : Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions possibles, démarrage des prestations en juin 2026.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ avec signature électronique conforme au règlement eIDAS.
- • Points d'attention : Visite obligatoire non mentionnée. Variantes non autorisées. Possibilité de régularisation des candidatures et offres. Multi-attribution avec deux titulaires par lot, attribution prioritaire au titulaire classé n°1, gestion des conflits d'intérêts prévue.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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attach_file Documents (2)
DCE.zip
Pièce du dossier · 4.11 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 490 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur