📬 Créez une alerte sur cette recherche : recevez par email les nouveaux appels d'offres correspondant à ces critères — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 à 10h00
Il reste 20 jour(s)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026M07
- Intitulé
-
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Description
-
Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
90430000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11, FRI12, FRI13, FRI14, FRI15, FRI21, FRI22, FRI23, FRI31, FRI32, FRI33, FRI34
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Résumé de l'AAPC
Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
attach_file Documents (2)
DCE.zip
Pièce du dossier · 3.54 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 242 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
info Informations complémentaires
view_agenda Lots (2)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrôle ANC Convergence Garonne | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 02 | Contrôle ANC SIEA des deux rives | 90430000 — Services d'élimination des eaux usées | — |