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Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)
Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 à 15h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
800,000 €
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Nom
-
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
- SIRET
-
26691006600916
- Adresse
-
69205 LYON CEDEX 01
- Téléphone
-
0426996583
-
ccas.ccp@mairie-lyon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO26000E
- Intitulé
-
Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)
- Description
-
L’objet du présent marché concerne :
- LOT N° 1 : La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène ET Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
- LOT N°2 : La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) - - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
description Résumé de l'AAPC
L’objet du présent marché concerne :
- LOT N° 1 : La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène ET Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
- LOT N°2 : La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) -
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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info Informations complémentaires
view_agenda Lots (2)
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CAP | 75310000 — Services de prestations | — |
| 02 | LOT N°2 : Fourniture et livraison de CESU | 75310000 — Services de prestations | — |